« Ils partent sévère, les droits de succession » disait Lino Ventura dans « Les Tontons flingueurs ». Avec la réforme prévue par Sarkozy, ils devraient l’être un peu moins.

Lundi 13 septembre 2004 Cela faisait longtemps que l’on n’avait pas entendu parler de Nicolas Sarkozy ! Le ministre de la Communication (pardon, le ministre de l’Economie) revient en force avec une nouvelle mesure dans ses bagages : la réduction des frais de succession.
Chez lui, cette idée était devenue une obsession. Car la réforme des droits de succession est une quête qu’il mène depuis 1995. Il était alors ministre du Budget. Puis il est revenu à la charge (de notaire, puisque l’on parle d’héritage) dans un livre qu’il a publié en 2001 avant d’évoquer la réforme il y a quelques jours, qui sera présentée au conseil des ministres du 22 septembre.
Bien sûr, les mauvaises langues diront qu’il y a un message subliminal à cette annonce envers Jacques Chirac : la seule succession que souhaite le ministre de l’Economie, c’est la France en héritage !

Remarquez, au parti socialiste, depuis le départ de Lionel Jospin en 2002, la succession est toujours ouverte. Laurent Fabius, « l’homme qui a dit non », s’est attiré les foudres des socialistes européens, certes, mais ses concurrents (Hollande, Strauss-Kahn, Lang et consorts) rêvent également de donner le « la » pour l’élection présidentielle de 2007… A moins qu’à force d’entendre des voix discordantes au PS on ne donne plus le « la » mais l’île de Ré, qui sonnerait le retour de « J’ose point ».

Mais revenons à cette réforme des droits de succession proprement dite. Bien sûr, rien n’est définitif mais en voici les grandes lignes.
Notons tout d’abord que cela ne concernerait que les héritiers en ligne directe (qui ne sont pas les héritiers dont on a le numéro de téléphone perso mais les conjoints et enfants). Ainsi, 50 000 euro seraient d’office retranchés de la valeur du patrimoine à hériter. Puis, selon que vous êtes enfant ou conjoint, vous auriez droit à un abattement de 50 000 ou 76 000 euro sur votre part d’héritage.
Le seul inconvénient de cette formule, finalement, est d’avantager le conjoint et l’enfant unique, du fait du fonctionnement de la franchise de 50 000 euro. Prenons un exemple. Monsieur Mitsouko père décède. Il laisse 100 000 euro d’héritage à son enfant. Avec la franchise de 50 000 euro et l’abattement du même montant, le fiston ne paie aucun droit. La somme dont hérita Mitsouko (vous l’attendiez, n’est-ce pas ?!) est donc de 100 000 euro.
Mais si Monsieur Mitsouko laisse 160 000 euro à ses deux enfants (soit 80 000 euro par tête), en retirant la franchise de 50 000 euro, il reste 110 000 euro, c’est-à-dire 55 000 euro par enfant. Avec l’abattement de 50 000 euro, chacun d’entre eux sera imposé sur 5 000 euro. Ainsi, bien que recevant chacun un héritage moins important, ils paieront plus de droits… C’est vicieux, non ?! Ca, c’est encore un truc à favoriser les petits meurtres en famille !
Et puis, franchement, Nicolas Sarkozy a manqué d’à propos. S’il voulait vraiment faire profiter de cette mesure au plus grand nombre, il l’aurait proposé l’an dernier, après la canicule, pas cette année !

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